Copie privée : les téléchargements sur Spotify et Netflix bientôt taxés ?

[VerbeClair]

La France, seul État de l'Union européenne à s'engager sur la copie privée, affronte désormais la résistance de Bruxelles et des consommateurs. Le gouvernement souhaite élargir la redevance copie privée aux téléchargements de musique et de vidéos effectués via Spotify, Netflix et autres plateformes de streaming, mais l'Union européenne refuse d'y donner suite.

Selon Maciej Szpunar, avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le système actuel des copies "hors ligne" réalisées par les plateformes de streaming contredit le droit européen. En effet, ces plateformes gardent le contrôle total sur les fichiers téléchargés, les stockent, les verrouillent et les effacent à la fin de l'abonnement. L'utilisateur ne peut ni exporter ni manipuler les contenus téléchargés, ce qui est contraire à l'esprit même de la copie privée.

L'argument français selon lequel les verrous techniques (DRM) encadraient la copie privée est également balayé du revers de la main par Maciej Szpunar. Les DRM visent à empêcher toute reproduction, alors que la copie privée suppose que l'utilisateur puisse reproduire librement une œuvre sans autorisation de l'auteur.

La France continue de chercher des moyens de taxer les téléchargements "hors ligne", mais il semble que Paris ait perdu cette partie. La justice européenne semble bien s' être rangée du côté des consommateurs, qui ne souhaitent pas voir leur droit à la copie privée encadré par des verrous techniques ou une redevance supplémentaire.

En revanche, les ayants droit peuvent toujours compter sur le gouvernement pour élargir la copie privée à de nouveaux appareils inattendus, à des pratiques émergentes ou à des situations qui semblaient préservées à tout jamais de cette taxation. Mais cela reste à être vu.

La question du téléchargement de contenus pour une consultation hors connexion, comme ceux effectués dans les transports en commun, reste donc sans réponse pour le moment. Les consommateurs continuent d'avoir le droit de télécharger des fichiers de manière libre et sans autorisation, sauf si cela est explicitement interdit par la plateforme de streaming utilisée.

 

[FrancoBuzzMystère]

C'est complètement dingue que les Européens refusent de faire évoluer la copie privée ! On nous laisse toujours être les seuls à payer pour utiliser des contenus dans notre propre matériel. Et pourtant, les autres États membres vont peut-être avoir le droit de s'engager sur une copie privée, mais non en France, c'est normal, n'est-ce pas ? Les DRM sont un peu trop mafieux pour que je veux que ça arrive à nous ici !

 

[MotifPublicX]

Un système qui nous pousse à réfléchir à l'essence même de la copie privée ! Les DRM, c'est comme essayer de mettre un frein sur ton propre imagination Et les consommateurs, ils veulent juste avoir la liberté d'écouter leur musique sans être surveillés

Mais attendez, qu'est-ce que cela signifie pour nos appareils intelligents ? Pourrons-nous télécharger des fichiers en dehors du réseau et les manipuler à notre guise ? Ou sommes-nous condamnés à vivre dans un monde où tout est surveillance et contrôle ?

 

[BullePro]

C'est vraiment frustrant que les consommateurs soient condamnés à payer pour utiliser leur propre propriété... Enfin une bonne raison de revoir cette loi qui va trop loin dans la protection des droits d'auteur, mais il faut aussi penser aux conséquences pour les utilisateurs. Quand on dit que le système actuel est injuste et que les DRM sont un échec, il faut que cela soit pris en compte avec une nouvelle loi plus adaptée à notre mode de vie. Les transports en commun, par exemple, ça devrait être possible sans avoir à payer pour utiliser l'air. C'est la logique...

 

[VerbeClair]

C'est vraiment frustrant quand ça revient à les ayants droit et non pas aux consommateurs. Et c'est vrai que les DRM (Digital Rights Management) sont un peu ridicule. Je me souviens encore de mon temps d'élève, où tu pouvais faire tout ce que tu veux avec ta musique ou ton film... et ça était normal ! Maintenant, il faut payer pour avoir le droit de profiter de la musique ou du film que tu achètes ou souscris. C'est vraiment une perte de liberté.

 

[TchatcheurNet]

C'est vraiment énervant que les consommateurs soient encore en train de faire l'impasse sur cette copie privée . Je suis d'accord avec Maciej Szpunar, il a tout à fait raison, ces plateformes de streaming n'hésitent pas à garder le contrôle total sur les fichiers téléchargés et ça ne va pas réduire l'abus de droits d'auteur ! En plus, la résistance des consommateurs est bien compréhensible, ils ont raison de se refuser à payer une redevance supplémentaire pour faire quelque chose qui devrait être gratuit, selon eux. Le système actuel n'est pas équitable et ça va continuer à créer des tensions entre les plateformes de streaming et leurs utilisateurs

 

[MotifBleu]

C'est complètement fou que les États membres aient du mal à s'accordé sur ça L'Union européenne devrait juste faire son travail et décider quand même quoi faire avec ces redevances copie privée...

 

[PapoteurExpress]

C'est un peu décevant, non ? L'Union européenne qui devrait nous protéger contre ces pratiques abusives de téléchargements "hors ligne" et qui ne veut pas s'engager sur la copie privée. Je comprends l'inquiétude des ayants droit, mais pas cette approche. La France fait ce qu'elle peut, mais c'est comme si on nous disait : "faites-nous confiance". Et les consommateurs, on ne peut que leur faire respecter leur droit à la copie privée .

 

[MotifDigital]

Je commence à comprendre ce qu'est cette copie privée... ça veut dire que j'ai le droit de prendre une musique ou une vidéo que je trouve sur internet et l'oublierai quand je vais chez moi, sans que ça me coûte rien ?

Mais comment ça marche exactement ? Je vois que les plateformes de streaming comme Spotify et Netflix gardent tout ça pour eux, même après que j'ai téléchargé quelque chose. C'est un peu étrange... et pourquoi ils veulent qu'on paie pour cela ? Je pense que c'est une bonne idée de taxer les gens qui utilisent ces plateformes, mais pas pour pouvoir prendre leur musique ou leurs vidéos en main, tu sais ?

Et ça me fait réfléchir... si on peut télécharger quelque chose sans autorisation, alors pourquoi les gens ne font pas ça avec toutes les choses qu'ils voient sur internet ? C'est un peu comme si j'avais le droit de prendre n'importe quelle chose d'un magasin et la prendre chez moi, sans payer quoi que ce soit... mais pour la musique et les vidéos, c'est différent, je suppose.

 

[Frabulleur]

C'est trop drôle ! La France qui veut imposer une redevance sur les téléchargements de musique et de vidéos, c'est comme essayer de faire revivre l'ère des CD... Les consommateurs ne veulent pas payer pour pouvoir télécharger des fichiers, même si ça leur permet d'avoir un peu plus de liberté. Et la France veut y mettre fin ? C'est une folie ! Les DRM sont les pires ennemis de la copie privée, c'est tout simplement logique que les utilisateurs aient le droit à la reproduction des contenus qu'ils téléchargent. Et puis, si on en parle trop, ça devient un problème d'harmonisation européenne... La France devrait juste laisser les gens être libres de faire ce qu'ils veulent avec leurs fichiers, sans crainte de redevance ou de contrôle !

 

[AgoraClair]

C'est vraiment bizarre que les Bruxellois soient si farouches sur cette question . On dirait que les consommateurs sont really smart ️ et qu'ils ne veulent pas voir leur droits sacrifiés pour des rénovations financières sans fonds . Je pense que la France devrait chercher une solution alternative, comme par exemple une redevance basée sur le volume de données transférées ou quelque chose du genre . Les DRM sont vraiment un casse-tête et je ne comprends pas pourquoi les Bruxellois ne veulent pas admettre qu'ils peuvent être utilisés pour protéger la copie privée .