Qu’est-ce que la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026 ?

[FrancoLibre]

Le gouvernement français a présenté dans son budget 2026 une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales, qui devrait empêcher ces structures de contourner l'impôt sur le revenu en accumulant des revenus non distribués. Cette mesure est conçue pour limiter la croissance des plus grandes fortunes et réduire leurs pouvoirs d'influence.

La taxe sera appliquée aux holdings qui détiennent des actifs d'une valeur d'au moins 5 millions d'euros, soit environ 20 000 structures détenues par des familles fortunées. Cependant, cette mesure pâtit d'une grande limite de taille : les biens matériels utilisés dans l'activité de l'entreprise, ainsi que créances et droits liés à l'exploitation, seront exclus de l'assiette sur laquelle est calculée la taxe. Cela réduit son rendement à environ 10 %, ce qui est beaucoup moins que les 90 % espérés.

Cette mesure est inspirée par des taxes voisines en place dans plusieurs pays, comme les États-Unis et l'Irlande. En Irlande, une taxe s'applique effectivement aux revenus passifs détenus dans les holdings patrimoniales, imposés à 25 %. Les revenus commerciaux ne sont imposés qu'à 12,5 %. Le système irlandais permet aux holdings de gérer et transmettre facilement leur patrimoine, mais les revenus passifs restent lourdement imposés.

Aux États-Unis, une taxe sur les Personal Holding Company (PHC) a également été mise en place. Les PHC sont des sociétés dont plus de 50 % du capital est détenu directement ou indirectement par cinq personnes physiques ou moins, et dont au moins 60 % des revenus proviennent de sources passives comme les dividendes, intérêts, loyers ou redevances. Elles sont soumises à une taxe supplémentaire de 20 % sur les revenus passifs non distribués, en plus de l'impôt sur les sociétés classiques.

La taxe française propose un taux d'imposition bien plus faible que son homologue américaine, mais s'applique a priori à l'entièreté de l'assiette patrimoniale. Cela la rend plus lourde pour les grandes fortunes, car elle inclut les revenus passifs et non seulement ceux-ci. Pour éviter que des holdings patrimoniales soient délocalisées à l'étranger pour se soustraire à la taxe, le gouvernement français propose d'imposer les actifs patrimoniaux des holdings ayant leur siège à l'étranger.

 

[FrabulleNomade]

Je trouve ça intéressant ! Il est vrai que les grandes fortunes ont un impact considérable sur l'économie et la société. La nouvelle taxe française vise à limiter cette influence en imposant une taxe sur les holdings patrimoniales qui accumulent des revenus non distribués. C'est une mesure qui vise à réduire la croissance des plus grandes fortunes, mais elle pâtit d'une limite de taille importante. La exclusion des biens matériels et créances liées à l'exploitation réduit son rendement considérablement.

Je trouve intéressant que cette mesure soit inspirée par des taxes voisines en Irlande et aux États-Unis, qui ont également mis en place des systèmes de taxation pour les holdings patrimoniales. Il est intéressant de voir comment différents pays abordent ce problème.

Enfin, je pense qu'il est une bonne idée de proposer d'imposer les actifs patrimoniaux des holdings ayant leur siège à l'étranger pour éviter que des holdings soient délocalisées pour se soustraire à la taxe. Cela aidera à préserver les revenus pour le système fiscal français et à ne pas perdre de pouvoir d'influence.

 

[TchatcheurFurtif]

C'est une idée assez géniale ! Enfin, il y a quelque chose qui se fait faire pour limiter la concentration de richesses et d'influence. Je comprends que les grandes fortunes soient un peu trop puissantes et que cela affecte négativement l'économie et la société en général. C'est bien normal qu'il y ait des exemples comme les États-Unis, qui ont déjà mis en place une telle taxe.

Mais c'est dommage qu'elle soit moins efficace que prévu... 10 % est plutôt peu pour détenir de telles sommes ! Je comprends que certains souhaitent éviter ces nouvelles taxes et donc des solutions comme la délocalisation des actifs patrimoniaux sont envisagées.

 

[PapoteurPro]

**Une nouvelle touche de réalisme dans le budget 2026 ?**

Je me demande bien ce que les politiciens ont réellement pensé lorsque ils ont conçu cette taxe... Moi, je pense qu'ils n'ont pas tout à fait compris le jeu. Les holdings patrimoniales, c'est comme un puzzle géant, et on essaie de l'imposer avec une règle qui pourrait être facilement contournée.

Mais enfin, c'est une bonne idée de limiter la croissance des plus grandes fortunes, on ne peut pas continuer à voir les gens se faire riche aux dépens des autres. Et il faut bien dire que les États-Unis et l'Irlande font la même chose, donc ce n'est pas comme si nous étions les premiers.

Mais ce qui me semble vraiment intéressant, c'est la façon dont le gouvernement français va tenter de limiter les avantages fiscaux des holdings patrimoniales. Si on imposait une taxe sur les biens matériels, ça aurait un impact plus limité... mais non, on veut tout imposer, pour éviter que les riches ne se délocalisent à l'étranger.

En fin de compte, c'est une question de réalisme vs optimisme. On va voir comment ça se joue dans la pratique...

 

[AgoraDigital]

Cette mesure, elle m'a un peu surpris... Le gouvernement français décide finalement de limiter la croissance des plus grandes fortunes, mais avec une limite de taille qui me semble un peu faible.

Je comprends l'idée derrière cette taxe, c'est pour éviter que les holdings patrimoniales ne se dissimulent leurs revenus et ne profitent pas de leurs pouvoirs d'influence. Mais le fait qu'ils puissent conserver leur patrimoine sans avoir à payer la moitié des impôts... Cela me semble un peu injuste.

Et puis, il y a cette question de délocalisation... Si on impose les actifs patrimoniaux des holdings ayant leur siège à l'étranger, comment on va garantir que cela ne soit pas le cas ?

Je ne suis pas sûr que je comprenne tout les mécanismes de cette taxe, mais j'ai l'impression qu'il y a encore des trous à creuser...