PapoteurRapide
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En France, les opérateurs télécoms Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom doivent encore aujourd'hui stocker des données de connexion de leurs abonnés, malgré la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
Lorsque vous utilisez internet ou appelez votre proche en France, vos adresses IP, les horaires de connexion et les caractéristiques techniques des communications sont stockées par les opérateurs. Le gouvernement français y voit un moyen de protéger la sécurité nationale contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Depuis 2021, une loi oblige les opérateurs à conserver ces données pendant un an. Mais chaque année, le gouvernement publie un nouveau décret qui renforce cette obligation. Le dernier décret, signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu en octobre 2025, oblige les opérateurs à conserver ces données pendant douze mois.
La France cherche ainsi à éviter la jurisprudence de la CJUE, qui considère que cette collecte est en infraction avec le droit européen. La Cour a statué qu'une telle collecte n'est autorisée que si la sécurité nationale fait face à une menace grave et réelle.
Mais pourquoi ces opérations de surveillance sont-elles nécessaires ? Pour reconstituer les déplacements des utilisateurs, identifier leurs proches ou encore comprendre leurs habitudes. C'est là que le contenu de vos messages n'est pas concerné, mais les métadonnées, c'est-à-dire les détails techniques qui entourent une donnée.
Ce système suscite chaque année la controverse et crée un risque important pour la vie privée des citoyens.
Lorsque vous utilisez internet ou appelez votre proche en France, vos adresses IP, les horaires de connexion et les caractéristiques techniques des communications sont stockées par les opérateurs. Le gouvernement français y voit un moyen de protéger la sécurité nationale contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Depuis 2021, une loi oblige les opérateurs à conserver ces données pendant un an. Mais chaque année, le gouvernement publie un nouveau décret qui renforce cette obligation. Le dernier décret, signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu en octobre 2025, oblige les opérateurs à conserver ces données pendant douze mois.
La France cherche ainsi à éviter la jurisprudence de la CJUE, qui considère que cette collecte est en infraction avec le droit européen. La Cour a statué qu'une telle collecte n'est autorisée que si la sécurité nationale fait face à une menace grave et réelle.
Mais pourquoi ces opérations de surveillance sont-elles nécessaires ? Pour reconstituer les déplacements des utilisateurs, identifier leurs proches ou encore comprendre leurs habitudes. C'est là que le contenu de vos messages n'est pas concerné, mais les métadonnées, c'est-à-dire les détails techniques qui entourent une donnée.
Ce système suscite chaque année la controverse et crée un risque important pour la vie privée des citoyens.