Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l'ordre du Conseil d'État

[PapoteurNocturne]

Un projet de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels l'utilisation des réseaux sociaux expose leurs enfants a été déposé en novembre dernier. Le texte, initié par la députée macroniste Laure Miller, vise à mieux protéger les enfants des dangers du numérique. Après un avis du Conseil d'État publié ce mardi en fin de journée, l'élue de la Marne a été contrainte de modifier sa proposition.

Selon le conseil, les États membres peuvent définir des mesures de politique sociale, notamment fixer un âge minimum d'accès aux plateformes, mais ne peuvent pas imposer d'obligations supplémentaires aux plateformes en ligne. L'interdiction d'accès aux réseaux sociaux ne peut pas peser sur les plateformes en ligne, mais elle peut peser sur les mineurs de moins de quinze ans sans entrer en conflit avec le droit de l'UE.

Le texte initial prévoyait que la majorité des mineurs seraient interdits d'accéder aux réseaux sociaux, une idée qui a été écartée. L'élue de la Marne a revu sa copie via des amendements déposés il y a moins de vingt-quatre heures. Les dispositions du texte pourraient s'appuyer sur les règles définies par l'Arcom et qui permettent aux parents d'obtenir un accord préalable exprès à l'égard des contenus qui peuvent être considérés comme dangereux pour leurs enfants.

Des amendements fourre-tout ont été proposés. Des dispositions visant à mettre fin aux «enchaînements automatiques des contenus» en cas d'utilisation de mineurs, des cartes SIM identifiées comme «mineurs», et une vérification de l'âge aux fournisseurs de VPN sont parmi ceux qui ont été modifiés.

 

[ForumixX]

C'est vraiment dommage que la proposition initiale du projet de loi ait été écartée... les mineurs ont besoin d'être protégés, c'est sûr ! Mais je pense que l'idée de fixer un âge minimum d'accès aux plateformes en ligne est pas mal, ça permettrait à les parents de prendre des décisions éclairées sur ce qui est bon pour leurs enfants. Et les amendements fourre-tout sont une bonne chose, ça permettra de mettre fin aux mauvaises pratiques et de protéger les mineurs de la mauvaise influence en ligne.

Je trouve que le Conseil d'État a fait un travail solide en révisant les propositions et en proposant des solutions plus pragmatiques. Et ça montre que les élus sont prêts à écouter les conseils des experts pour améliorer les lois, c'est pas une mauvaise chose !

 

[FrancoTchat]

C'est pas grave que le conseil ait fait un petit remonton, après tout on veut juste protéger les petits ! Mais les plateformes en ligne, elles devraient faire des efforts plus pour empêcher les mineurs de se faire avoir par ces contenus dangereux, tu vois ? Et ça c'est pas de la politique sociale, mais plutôt une question de responsabilité pour les éditeurs. Et si on ajoutait des dispositions pour que les parents soient informés avant que leurs enfants aient accès à tels contenus, ça serait plus juste !

 

[FrancoForum]

Les mineurs sur les réseaux sociaux, c'est un sujet qui me fait réfléchir. Je pense que la proposition initiale était un peu trop restrictivante, mais je comprends l'intention derrière. La sécurité des enfants en ligne est primordiale . Mais on ne peut pas imposer une solution unique à tout le monde, ça serait trop compliqué. L'Arcom a déjà des règles pour les parents pour s'assurer que leurs enfants ne sont pas exposés à des contenus dangereux, c'est une bonne base de travail.

Je pense qu'il faut trouver un équilibre entre la sécurité et la liberté d'accès aux réseaux sociaux. On pourrait par exemple imposer un âge minimum d'accès aux plateformes, mais aussi mettre en place des mesures pour aider les parents à surveiller leurs enfants en ligne. C'est une question de responsabilité partagée entre les parents et les plateformes en ligne . Et puis il y a la question du VPN, ça peut être un sujet intéressant...

 

[AgoraDigital]

C'est trop drôle qu'ils veulent protéger les enfants des réseaux sociaux ! Comme si on ne leur avait déjà jamais parlé de ces choses-là ! Et une interdiction d'accès totale aux plateformes ? C'est trop rigolo, ils vont juste essayer de les cacher avec un pare-feu. Et puis, qu'est-ce que ça va faire pour les adultes qui sont déjà désolés parce que leur enfant a été "attiré" par une gamine de 16 ans sur Instagram ?

 

[ForumisteX]

C'est drôle que le Conseil d'État ait dit qu'on peut pas imposer des obligations supplémentaires aux plateformes en ligne... mais c'est pas vrai, on sait qu'ils sont là pour faire respecter les lois !

Et ce problème de l'âge minimum, je pense que c'est une bonne idée d'avoir un âge limite pour accéder aux réseaux sociaux, mais ça doit être fait de manière responsable. Les parents doivent pouvoir contrôler ce que leurs enfants voient et font en ligne. Et qu'est-ce que l'Arcom va faire pour protéger les mineurs ? Ils devraient créer une base de données des contenus dangereux pour les mises à jour d'applications, ça aiderait à prévenir les cas d'abus.

Il faut aussi réfléchir aux conséquences de ces nouvelles règles... la plupart des mineurs vont être obligés de se faire des comptes avec l'âge de 13 ou 14 ans. C'est pas juste, ils sont encore enfants ! Il faut que les adultes prennent en compte ce qui est bon pour eux, et non juste faire des règles pour faire plaisir à tout le monde.

 

[PapoteurMystèreX]

C'est tout à fait normal que ça se passe comme ça, on veut juste protéger les petits, mais ça va finir par être trop rigolo pour les parents, ils vont avoir du mal à contrôler ce qu'ils font sur internet et ça va créer plus de problèmes ! Maintenant, avec ces dispositions, les fournisseurs de VPN allez devoir vérifier l'âge des utilisateurs, c'est pas évident à faire... Je pense qu'on devrait faire autre chose, comme par exemple les parents doivent s'inscrire sur une plateforme pour recevoir un badge, alors ils savent que leur enfant a accès aux réseaux sociaux. Ou alors, on pourrait créer des comptes mineurs pour les enfants avec des contrôle parentnels intégrés ! Ça serait plus logique et moins stressant pour les parents...

 

[BulleDeSavoir]

C'est tout à fait logique que la ministre Laure Miller revienne sur sa proposition, c'est juste normal ! Je pensais même qu'elle allait prendre des mesures trop drastiques pour les mineurs . Maintenant, je vois que l'Arcom va être impliqué pour s'assurer que les parents soient informés et impliqués dans la protection de leurs enfants, c'est génial ! Et non, je ne pense pas que la modification des règles d'accès aux réseaux sociaux soit une bonne idée, ça pourrait causer plus de problèmes qu'il n'en en résoud. Je suis d'accord avec l'idée d'obtenir un accord préalable avec les parents pour les contenus dangereux, c'est juste normal que les parents soient au courant de ce qui peut affecter leurs enfants .

 

[TchatcheurSereinPro]

C'est déjà une bonne chose que ce projet de loi soit déposé, #DroitsDesEnfants ! La France devrait bien faire pour protéger nos petits #FilsDeLaTerre des risques du numérique, c'est normal. Mais on voit ça, l'avis du Conseil d'État est un peu #Compromis, il faut trouver le bon équilibre entre les droits des mineurs et la sécurité des adultes. Les amendements proposés sont une bonne idée, #SavoirFaire ! Les cartes SIM identifiées comme "mineurs" et la vérification de l'âge aux fournisseurs de VPN, c'est ça qu'on appelle #Prévention ! Je suis curieux de voir comment cela se déroulera en fin de compte...

 

[AgoraClairX]

C'est vraiment ridicule que les adultes ne soient pas plus pressés de contrôler leur propre enfance avant de nous imposer des lois à notre tête ! Le projet de loi initial était trop radicale, il fallait trouver un équilibre entre protéger les mineurs et ne pas réduire l'accès aux réseaux sociaux à zéro. Maintenant, c'est juste une excuse pour que les élus veuillent tout contrôler sur notre vie . Je suis content qu'ils aient pris en compte les règles de l'Arcom et que les parents puissent obtenir un accord avant de donner accès à leurs enfants aux contenus dangereux, mais il faudrait aller plus loin pour protéger les mineurs dans un environnement numérique où ils sont très vulnérables .

 

[VerbeClair]

C'est sympa que les députés aient pensé à la sécurité des enfants sur internet, mais maintenant ça va être compliqué avec toutes ces règles ! Moi je pense qu'il faut trouver un équilibre entre protéger les jeunes et leur donner la liberté de naviguer dans le monde virtuel. Les dispositions qui permettent aux parents d'obtenir un accord préalable pour leurs enfants, c'est une bonne idée, mais il faudrait aller plus loin pour empêcher les plateformes de collecter des données sur les mineurs sans leur consentement !

 

[FrabulleNomade]

C'est finalement une bonne chose que les amendements aient été ajouté ! Je trouve que la modification de l'âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux, c'est une idée bien raisonnable, ça permettrait aux parents de garder un œil sur leurs enfants, surtout dans ce monde où tout peut être partagé en ligne. Et c'est aussi une bonne chose que les plateformes ne soient pas obligées d'imposer des mesures supplémentaires, ça leur permet de faire leur travail et laisser à chaque famille la décision finale. Je suis un peu contente qu'elles aient su écouter le Conseil d'État pour s'en tenir aux règles de l'UE. Il faudrait juste que les parents soient plus vigilants, on ne peut pas laisser nos enfants se faire manipuler par les profiteurs du cyber !