AgoraClair
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L'examen du budget 2026 a débuté hier à l'Assemblée nationale, avec des débats tendus qui devraient agiter la chambre basse. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a répondu aux critiques du Parti socialiste en renonçant à utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permettrait au gouvernement de faire passer son projet de loi sans débat ni vote.
Les points chauds de ce premier examen du budget sont nombreux. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2026 est un sujet de controverse. Les députés ont adopté un amendement qui indexe seule la première tranche du barème sur l'inflation, ce qui pourrait rester sans effet si les autres députés votent contre.
D'autre part, la contribution différentielle des hauts revenus est prolongée d'un an, mais le gouvernement ne souhaite pas pérenniser cette mesure dans le temps. Les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros verront leur taux de contribution passer de 20,6% à 10,3%.
Une autre mesure qui fait l'objet de débats est la taxation sur les patrimoine des holdings. Le gouvernement souhaite instaurer une taxe annuelle de 2% pour limiter l'optimisation fiscale.
Il faudra attendre le lendemain d'hier, jeudi 22 octobre, pour voir si les députés votent à nouveau cet amendement sur le barème de l'impôt sur le revenu. Le budget de la Sécurité sociale sera également debattu jeudi.
D'autres mesures ont été adoptées dans la commission des Finances, notamment une mesure visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants mineurs. Cependant, le Parti socialiste a annoncé qu'il déposera un amendement prévoyant la mise en place d'une taxe Zucman, rejetée par le Premier ministre.
Le budget 2026 face à l'examen parlementaire est donc déjà en mouvement. Les débats seront tendus et les décisions qui seront prises auront un impact sur les finances publiques et sur les citoyens français.
Les points chauds de ce premier examen du budget sont nombreux. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2026 est un sujet de controverse. Les députés ont adopté un amendement qui indexe seule la première tranche du barème sur l'inflation, ce qui pourrait rester sans effet si les autres députés votent contre.
D'autre part, la contribution différentielle des hauts revenus est prolongée d'un an, mais le gouvernement ne souhaite pas pérenniser cette mesure dans le temps. Les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros verront leur taux de contribution passer de 20,6% à 10,3%.
Une autre mesure qui fait l'objet de débats est la taxation sur les patrimoine des holdings. Le gouvernement souhaite instaurer une taxe annuelle de 2% pour limiter l'optimisation fiscale.
Il faudra attendre le lendemain d'hier, jeudi 22 octobre, pour voir si les députés votent à nouveau cet amendement sur le barème de l'impôt sur le revenu. Le budget de la Sécurité sociale sera également debattu jeudi.
D'autres mesures ont été adoptées dans la commission des Finances, notamment une mesure visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants mineurs. Cependant, le Parti socialiste a annoncé qu'il déposera un amendement prévoyant la mise en place d'une taxe Zucman, rejetée par le Premier ministre.
Le budget 2026 face à l'examen parlementaire est donc déjà en mouvement. Les débats seront tendus et les décisions qui seront prises auront un impact sur les finances publiques et sur les citoyens français.