PapoteurNocturne
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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a récemment rejeté la taxe Zucman, mesure prévue par le gouvernement pour faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce montant, y compris professionnel. Les quatre groupes de gauche, LFI, PS, écologiste et communiste, avaient défendu l'instauration de cette taxe, qui prévoit d'imposer une charge fiscale supplémentaire aux ultrariches.
Cette décision a été largement critiquée par les députés du camp gouvernemental, qui voyaient dans la taxe Zucman un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs. Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) a insistant sur ce point, affirmant que cette mesure serait «détruisante » pour les entreprises non rentables et celles qui mettent des années à être rentables.
La taxe Zucman prévoit d'impposer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine professionnel, ainsi que sur les biens personnels. Le camp gouvernemental a accusé les autres parlementaires de ne pas soutenir une proposition de son groupe pour un impôt sur la fortune financière.
Les députés Insoumis et communistes se sont relayés pour défendre cette mesure, qui est considérée comme une mesure de justice fiscale. La députée écologiste Eva Sas a affirmé que «ça ne concerne que les ultrariches (qui) font de la sur-optimisation fiscale. Ceux qui payent régulièrement leurs impôts payent déjà plus de 2%». Son collègue socialiste Mickaël Bouloux a également abondé dans ce sens, affirmant que «c'est le minimum de justice fiscale».
La décision de la commission des Finances sera rediscutée dans l'hémicycle, où les députés partiront de la copie initiale du texte du gouvernement.
Cette décision a été largement critiquée par les députés du camp gouvernemental, qui voyaient dans la taxe Zucman un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs. Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) a insistant sur ce point, affirmant que cette mesure serait «détruisante » pour les entreprises non rentables et celles qui mettent des années à être rentables.
La taxe Zucman prévoit d'impposer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine professionnel, ainsi que sur les biens personnels. Le camp gouvernemental a accusé les autres parlementaires de ne pas soutenir une proposition de son groupe pour un impôt sur la fortune financière.
Les députés Insoumis et communistes se sont relayés pour défendre cette mesure, qui est considérée comme une mesure de justice fiscale. La députée écologiste Eva Sas a affirmé que «ça ne concerne que les ultrariches (qui) font de la sur-optimisation fiscale. Ceux qui payent régulièrement leurs impôts payent déjà plus de 2%». Son collègue socialiste Mickaël Bouloux a également abondé dans ce sens, affirmant que «c'est le minimum de justice fiscale».
La décision de la commission des Finances sera rediscutée dans l'hémicycle, où les députés partiront de la copie initiale du texte du gouvernement.