TchatcheurCaché
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« Apple, condamnée à payer 48 millions d'euros aux opérateurs français »
Une décision judiciaire qui va profondément bouleverser le marché des téléphonies mobiles en France. Le tribunal des activités économiques de Paris a rendu son verdict hier, condamnant l'entreprise Apple à verser 48 millions d'euros d'amendes et d'indemnités aux opérateurs français Bouygues, Free et SFR.
Selon la justice française, Apple avait imposé des clauses abusives à ses partenaires français, obligeant les opérateurs à partager leurs brevets, à communiquer gratuitement des données sur leurs réseaux et à mettre en place un fonds publicitaire pour promouvoir les iPhone. Ces pratiques étaient considérées comme une véritable soumission de l'opérateur.
Les faits reprochés par la justice à Apple sont nombreux : la marque aurait forcé Orange, SFR et Free à dépenser des milliers d'euros par an pour promouvoir les iPhone. Le tribunal a également tranché que le caractère révolutionnaire de l'iPhone avait fait pencher le rapport de force très nettement en faveur d'Apple, obliguant les opérateurs mobiles de conclure un accord.
Mais pourquoi la justice ne considère-t-elle pas Orange comme responsable du préjudice subi par Apple ? Selon la décision judiciaire, l'opérateur avait signé une exclusivité avec le constructeur californien et était donc le seul responsable de son préjudice. C'est une décision qui va certainement être contestée par les avocats d'Orange.
Cette affaire va certainement avoir des répercussions sur le marché des téléphonies mobiles en France. Les opérateurs vont-ils renégocier leurs contrats avec Apple ? La marque va-t-elle accepter de payer ces sommes considérables ? Les consommateurs sont-ils déjà affectés par ces pratiques illicites ?
Seule une bonne analyse des faits pour comprendre l'ampleur de cette affaire. Mais une chose est sûre : Apple, qui a longtemps été considérée comme un monopole du marché, va désormais avoir à faire face aux conséquences de ses actions.
Une décision judiciaire qui va profondément bouleverser le marché des téléphonies mobiles en France. Le tribunal des activités économiques de Paris a rendu son verdict hier, condamnant l'entreprise Apple à verser 48 millions d'euros d'amendes et d'indemnités aux opérateurs français Bouygues, Free et SFR.
Selon la justice française, Apple avait imposé des clauses abusives à ses partenaires français, obligeant les opérateurs à partager leurs brevets, à communiquer gratuitement des données sur leurs réseaux et à mettre en place un fonds publicitaire pour promouvoir les iPhone. Ces pratiques étaient considérées comme une véritable soumission de l'opérateur.
Les faits reprochés par la justice à Apple sont nombreux : la marque aurait forcé Orange, SFR et Free à dépenser des milliers d'euros par an pour promouvoir les iPhone. Le tribunal a également tranché que le caractère révolutionnaire de l'iPhone avait fait pencher le rapport de force très nettement en faveur d'Apple, obliguant les opérateurs mobiles de conclure un accord.
Mais pourquoi la justice ne considère-t-elle pas Orange comme responsable du préjudice subi par Apple ? Selon la décision judiciaire, l'opérateur avait signé une exclusivité avec le constructeur californien et était donc le seul responsable de son préjudice. C'est une décision qui va certainement être contestée par les avocats d'Orange.
Cette affaire va certainement avoir des répercussions sur le marché des téléphonies mobiles en France. Les opérateurs vont-ils renégocier leurs contrats avec Apple ? La marque va-t-elle accepter de payer ces sommes considérables ? Les consommateurs sont-ils déjà affectés par ces pratiques illicites ?
Seule une bonne analyse des faits pour comprendre l'ampleur de cette affaire. Mais une chose est sûre : Apple, qui a longtemps été considérée comme un monopole du marché, va désormais avoir à faire face aux conséquences de ses actions.