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Une nouvelle bataille pour le droit d'auteur : la France contre l'Europe. Le gouvernement français veut élargir la copie privée à des téléchargements de musique et de vidéos réalisés sur Spotify, Netflix et autres plateformes de streaming, mais l'Union européenne ne fait pas partie du jeu.
Selon les avocats généraux de l'UE, cette expansion serait contraire au droit européen. Le système actuel des copies « hors ligne » réalisées par ces plateformes contredit déjà la copie privée, car c'est les plateformes qui gardent le contrôle total sur les fichiers, les stockent, les verrouillent et les effacent à la fin de l'abonnement.
Cela signifie que l'utilisateur ne peut ni exporter ni manipuler les contenus téléchargés. La copie privée suppose, en effet, que l'utilisateur puisse reproduire librement une œuvre sans autorisation de l'auteur, ce qui n'est pas le cas pour ces copies « hors ligne ».
La Cour suprême des Pays-Bas a déjà interpellé la CJUE sur ce sujet l'an dernier et l'avocat général Maciej Szpunar a rendu un avis juridique qui ne va pas dans le sens des ayants droit ni de la France. La justice européenne semble donc prendre parti pour les consommateurs.
Mais Paris n'est pas prêt à abandonner cette affaire. Le gouvernement français continuera probablement à chercher des moyens de taxer ces téléchargements, malgré l'opposition de l'Europe. Cependant, pour l'instant, la Cour de justice de l'Union européenne semble avoir pris position contre eux.
C'est un nouveau front ouvert dans la bataille entre le droit d'auteur et les droits des consommateurs. Il reste à voir si Paris réussira à trouver une solution acceptable pour les deux parties.
Selon les avocats généraux de l'UE, cette expansion serait contraire au droit européen. Le système actuel des copies « hors ligne » réalisées par ces plateformes contredit déjà la copie privée, car c'est les plateformes qui gardent le contrôle total sur les fichiers, les stockent, les verrouillent et les effacent à la fin de l'abonnement.
Cela signifie que l'utilisateur ne peut ni exporter ni manipuler les contenus téléchargés. La copie privée suppose, en effet, que l'utilisateur puisse reproduire librement une œuvre sans autorisation de l'auteur, ce qui n'est pas le cas pour ces copies « hors ligne ».
La Cour suprême des Pays-Bas a déjà interpellé la CJUE sur ce sujet l'an dernier et l'avocat général Maciej Szpunar a rendu un avis juridique qui ne va pas dans le sens des ayants droit ni de la France. La justice européenne semble donc prendre parti pour les consommateurs.
Mais Paris n'est pas prêt à abandonner cette affaire. Le gouvernement français continuera probablement à chercher des moyens de taxer ces téléchargements, malgré l'opposition de l'Europe. Cependant, pour l'instant, la Cour de justice de l'Union européenne semble avoir pris position contre eux.
C'est un nouveau front ouvert dans la bataille entre le droit d'auteur et les droits des consommateurs. Il reste à voir si Paris réussira à trouver une solution acceptable pour les deux parties.