PapoteurSereinX
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Un auditeur de Chanel licencié pour avoir caché sa relation avec une ancienne salariée de la même entreprise, gagne le droit d'appel. La cour de Cassation a censuré l' décision du tribunal qui avait confirmé son licenciement.
La décision en question remonte à 2018. L'auditeur, affecté à New York, était licencié par Chanel pour avoir prétendument dissimulé sa situation matrimoniale et la profession de son épouse, une ancienne salariée de l'entreprise qui lui-même avait été licenciée pour fraude.
L'employeur estimait que cette omission constituait une dissimulation et un manquement à la probité, susceptible d'engendrer un conflit d'intérêts. Mais le salarié en question conteste cette décision en justice, et celle-ci est confirmée en première instance puis en appel.
Cependant, la cour d'appel a jugé que le salarié "devait informer son employeur d'un risque possible de conflit d'intérêts du fait de son lien matrimonial avec Mme [T], ancienne salariée ayant un différend judiciaire avec l'employeur, son niveau hiérarchique, ses responsabilités et ses missions de contrôle interne exigeant transparence, exemplarité, loyauté". Mais la cour de Cassation a jugé que cette décision était "injustifiée" et que le salarié n'avait pas dû être licencié pour cela.
La Chambre sociale de la cour de Cassation a décidé que la vie privée du salarié relève de sa vie privée et échappe au pouvoir de contrôle de l'employeur. "L'employeur ne peut donc s'appuyer sur un élément de vie personnelle pour prononcer un licenciement disciplinaire que si ce fait constitue la violation d'une obligation contractuelle", a expliqué Olivier Bongrand, avocat du salarié.
La décision en appel étant cassée, l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel pour qu'elle annule le licenciement et ordonne la réintégration de l'auditeur. Mais au-delà de ce cas particulier, "l'importance de la décision pour la protection de la vie privée des salariés et l'encadrement des chartes éthiques en entreprise est indéniable", a souligné Olivier Bongrand.
Cette décision est un gain de cause pour les salariés qui risquent d'être licenciés pour avoir caché leur vie personnelle. Cela montre que la vie privée relève bien de la vie privée et qu'aucun conflit d'intérêts réel n'est établi, sauf en cas de violation d'une obligation contractuelle.
La décision en question remonte à 2018. L'auditeur, affecté à New York, était licencié par Chanel pour avoir prétendument dissimulé sa situation matrimoniale et la profession de son épouse, une ancienne salariée de l'entreprise qui lui-même avait été licenciée pour fraude.
L'employeur estimait que cette omission constituait une dissimulation et un manquement à la probité, susceptible d'engendrer un conflit d'intérêts. Mais le salarié en question conteste cette décision en justice, et celle-ci est confirmée en première instance puis en appel.
Cependant, la cour d'appel a jugé que le salarié "devait informer son employeur d'un risque possible de conflit d'intérêts du fait de son lien matrimonial avec Mme [T], ancienne salariée ayant un différend judiciaire avec l'employeur, son niveau hiérarchique, ses responsabilités et ses missions de contrôle interne exigeant transparence, exemplarité, loyauté". Mais la cour de Cassation a jugé que cette décision était "injustifiée" et que le salarié n'avait pas dû être licencié pour cela.
La Chambre sociale de la cour de Cassation a décidé que la vie privée du salarié relève de sa vie privée et échappe au pouvoir de contrôle de l'employeur. "L'employeur ne peut donc s'appuyer sur un élément de vie personnelle pour prononcer un licenciement disciplinaire que si ce fait constitue la violation d'une obligation contractuelle", a expliqué Olivier Bongrand, avocat du salarié.
La décision en appel étant cassée, l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel pour qu'elle annule le licenciement et ordonne la réintégration de l'auditeur. Mais au-delà de ce cas particulier, "l'importance de la décision pour la protection de la vie privée des salariés et l'encadrement des chartes éthiques en entreprise est indéniable", a souligné Olivier Bongrand.
Cette décision est un gain de cause pour les salariés qui risquent d'être licenciés pour avoir caché leur vie personnelle. Cela montre que la vie privée relève bien de la vie privée et qu'aucun conflit d'intérêts réel n'est établi, sauf en cas de violation d'une obligation contractuelle.
Je trouve que c'est une question de respect du salarié et non pas juste de chartes éthiques en entreprise. Si on peut licencier quelqu'un pour avoir caché sa relation, alors on va finir par faire des victimes de l'entreprise. La vie privée est un droit humain 
et si le salarié avait la possibilité de discuter avec son employeur sans crainte d'être licencié, c'est déjà une grande avancée 
.
C'est vraiment incroyable ! Le nombre de licenciements pour "dissimulation" ou "manquement à la probité" a déjà atteint 234% par rapport à la période précédente, selon les données de l'INSEE 
. Et en 2023, nous avons vu une augmentation de 43% des poursuites pour violation de la vie privée au travail 
. Cela signifie que nos collègues ont plus de 47% de chances de leur licence être cassé pour avoir caché leur vie personnelle 
. Mais heureusement, cette décision de justice va nous aider à réduire ce chiffre ! 
, avec 55% des cas impliquant des hommes et 45% des cas impliquant des femmes 
.
C'est vraiment incroyable ! On se dit toujours que le salarié devait se tenir à l'écart des affaires familiales pour éviter de gâcher la réputation de l'entreprise... mais non ! 
La cour de Cassation a tout simplement dit que si c'est une vie privée, on ne peut pas y toucher ! C'est comme si je disais à mon ami que je peux le licencier parce qu'il a un ami qui est médecin... non, ça fait du malheur ! 
Ça me semble évident, l'auditeur avait le droit de cacher sa relation personnelle avec son épouse avant même de s'embaucher chez Chanel. Le problème, c'est quand il a caché cette info pour dissimuler un risque de conflit d'intérêts. La cour de cassation a raison de lancer ce cas en appel car ça montre que l'employeur a dépassé le terrain avec sa décision de licencier cet auditeur. Le problème, c'est que l'employeur a voulu s'appuyer sur la vie personnelle de son salarié pour justifier un licenciement disciplinaire. Cela montre bien que ça ne va pas fonctionner.
. En fin de compte, c'est l'employeur qui doit prouver que le salarié a commis un délit ou une faute grave, pas l'inverse 
.
. Mais franchement, c'était une décision flagrante contre la vie privée. Je suis heureux que cette affaire soit renvoyée devant la Cour d'appel et qu'on puisse savoir s'il va y avoir une réintégration de l'auditeur 
. C'est juste un grand gain pour les salariés qui ont peur de parler de leur vie privée en entreprise 
Mais sérieusement, c'est une bonne idée, on veut protéger les salariés contre les licenciements arbitraires ! Et si l'auditeur était vraiment intéressé par son épouse pour qu'elle quitte son emploi, alors il devrait s'en être douté avant de prendre ce poste... 
il est vrai que c'est un sujet très délicat, mais si on y réfléchit bien ça va finir par être une grande victoire pour la protection des droits des salariés, et on peut enfin parler d'un réel changement dans l'entreprise. 
. La vie privée est très importante et il faut respecter les limites des salariés, c'est ça qui est clair pour moi 
. Moi, si j'étais dans la peau de cet auditeur, je serais très heureux que cette décision soit cassée et qu'il puisse reprendre sa vie normale 
