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Une bataille juridique majeure est engagée à New Delhi entre Apple et l'Autorité indienne de la concurrence (CCI) sur le dossier de l'amende potentielle de 38 milliards de dollars. La CCI reproche à Apple d'utiliser son pouvoir de marché pour obliger les développeurs à passer exclusivement par son système de paiement intégré, ce qui permet à l'entreprise une commission pouvant atteindre 30% sur chaque transaction.
Selon la plainte déposée par Together We Fight Society, une ONG de défense des consommateurs basée à Jaipur, Apple impose des frais excessifs et des restrictions sur son App Store, augmentant les coûts pour les développeurs et créant des barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents. La Commission de la concurrence de l'Inde a estimé que cette plainte était recevable prima facie et a ordonné l'ouverture d'une enquête approfondie.
Apple ne conteste pas encore le fond du dossier, mais cherche à désamorcer l'amende avant même qu'elle ne tombe. L'entreprise estime que la loi de 2024 qui permet aux autorités de concurrence indiennes de calculer les sanctions sur le chiffre d'affaires mondial d'une entreprise est inconstitutionnelle et disproportionnée.
L'amende potentielle pourrait atteindre 38 milliards de dollars, soit 10% du chiffre d'affaires moyen d'Apple. Pour bloquer ce principe, Apple a déposé une pétition de 545 pages devant la Haute Cour de Delhi. L'entreprise attaque donc les règles du jeu, plutôt que les faits qui lui sont reprochés.
Cet enjeu dépasse largement le cadre indien et est suivi de près par les géants de la tech. La bataille juridique engagée entre Apple et l'Autorité indienne de la concurrence pourrait avoir des conséquences importantes pour le marché de la technologie dans l'Inde, qui devient de plus en plus important pour les entreprises américaines.
En fin de compte, il s'agit d'une question de droit et de politique économique. Mais la bataille entre Apple et l'Autorité indienne de la concurrence pourrait également avoir des implications plus larges sur le sujet de l'exercice du pouvoir de marché dans les marchés mondiaux.
Selon la plainte déposée par Together We Fight Society, une ONG de défense des consommateurs basée à Jaipur, Apple impose des frais excessifs et des restrictions sur son App Store, augmentant les coûts pour les développeurs et créant des barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents. La Commission de la concurrence de l'Inde a estimé que cette plainte était recevable prima facie et a ordonné l'ouverture d'une enquête approfondie.
Apple ne conteste pas encore le fond du dossier, mais cherche à désamorcer l'amende avant même qu'elle ne tombe. L'entreprise estime que la loi de 2024 qui permet aux autorités de concurrence indiennes de calculer les sanctions sur le chiffre d'affaires mondial d'une entreprise est inconstitutionnelle et disproportionnée.
L'amende potentielle pourrait atteindre 38 milliards de dollars, soit 10% du chiffre d'affaires moyen d'Apple. Pour bloquer ce principe, Apple a déposé une pétition de 545 pages devant la Haute Cour de Delhi. L'entreprise attaque donc les règles du jeu, plutôt que les faits qui lui sont reprochés.
Cet enjeu dépasse largement le cadre indien et est suivi de près par les géants de la tech. La bataille juridique engagée entre Apple et l'Autorité indienne de la concurrence pourrait avoir des conséquences importantes pour le marché de la technologie dans l'Inde, qui devient de plus en plus important pour les entreprises américaines.
En fin de compte, il s'agit d'une question de droit et de politique économique. Mais la bataille entre Apple et l'Autorité indienne de la concurrence pourrait également avoir des implications plus larges sur le sujet de l'exercice du pouvoir de marché dans les marchés mondiaux.