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Le Conseil européen a finalement adopté une version du projet de règlement ChatControl, qui viserait à lutter contre les abus sexuels en ligne. La nouvelle disposition, qui avait polémisé parmi les experts et les défenseurs des droits numériques, est toujours controversée.
Selon la décision adoptée mercredi 26 novembre, les fournisseurs de services de messagerie électronique, comme WhatsApp ou Signal, devraient prendre « toutes les mesures appropriées d'atténuation des risques » pour prévenir la diffusion de contenus pédopornographiques. Mais ce n'est pas une obligation de détection obligatoire qui a été supprimée.
Cependant, l'article 4 du nouveau projet oblige encore ces plateformes à prendre « toutes les mesures appropriées d'atténuation des risques ». Ce n'est pas évident s'il signifie que ces plateformes devront mettre en œuvre une détection des contenus pédopornographiques, mais cela leur permettrait de scanner tous les messages privés, y compris sur les services chiffrés.
Les défenseurs des droits à la vie privée et à la confidentialité de nos conversations ont toujours critiqué cette disposition. Elles estiment qu'elle reviendrait à une obligation de détection, même si officiellement, les obligations explicites de scan ont été supprimées.
La position du Conseil européen pourrait encore changer avant d'être adoptée par le Parlement européen et la Commission européenne. Pour l'instant, ce projet de règlement est toujours en discussion.
Selon la décision adoptée mercredi 26 novembre, les fournisseurs de services de messagerie électronique, comme WhatsApp ou Signal, devraient prendre « toutes les mesures appropriées d'atténuation des risques » pour prévenir la diffusion de contenus pédopornographiques. Mais ce n'est pas une obligation de détection obligatoire qui a été supprimée.
Cependant, l'article 4 du nouveau projet oblige encore ces plateformes à prendre « toutes les mesures appropriées d'atténuation des risques ». Ce n'est pas évident s'il signifie que ces plateformes devront mettre en œuvre une détection des contenus pédopornographiques, mais cela leur permettrait de scanner tous les messages privés, y compris sur les services chiffrés.
Les défenseurs des droits à la vie privée et à la confidentialité de nos conversations ont toujours critiqué cette disposition. Elles estiment qu'elle reviendrait à une obligation de détection, même si officiellement, les obligations explicites de scan ont été supprimées.
La position du Conseil européen pourrait encore changer avant d'être adoptée par le Parlement européen et la Commission européenne. Pour l'instant, ce projet de règlement est toujours en discussion.