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Un verdict marquant pour l'BNP Paribas, la banque française condamnée samedi 23 mars 2023 dans le cadre du procès en justice américaine relatif aux accusations de complicité avec les forces militaires sudanaises qui ont perpétré des violences contre les manifestants. Le jury a rendu son verdict en faveur de deux accusés, notamment l'ancien conseiller stratégique de la banque.
Le jury a conclu que ces deux individus ne sont pas "complices" dans toutes les activités menées par les forces militaires, mais ils ont commis des actes illégaux en participant à la coordination et la fourniture de services financiers aux forces au cours de ce qui était alors une rébellion contre le président Omar al-Bachir.
Cette décision marque un tournant dans l'affaire qui concerne depuis 2016 les accusations portées contre plusieurs hauts responsables de la banque, y compris son président, Jean-Layonnez, et son directeur financier, Antonio Horta-Osório. Ce procès a évoqué des inquiétudes quant à la responsabilité de grandes entreprises dans le financement du régime militaire sudanais.
Le verdict de ce tribunal américain ne constitue pas encore un arrêt définitif sur la responsabilité de l'BNP Paribas, mais il marque une étape importante dans cette affaire. Le jury a écarté les accusations de "complicité avec des crimes génocidaire", laissant intacte la condamnation à des amendes et des pénalités financières, dont le montant n'a pas été communiqué.
Cette décision de non-acquitter pour "complicité" n'implique pas que les deux accusés seront inculpés pour les autres accusations, comme celui d'avoir participé à la fourniture de services financiers aux forces militaires. Le jury a écarté également l'accusation de participation à des activités de financement du régime militaire sudanais.
Cette décision montre que le procès américain a porté sur les modalités de coopération entre l'entreprise et les forces militaires, mais reste insatisfaisante pour certains activistes.
Le jury a conclu que ces deux individus ne sont pas "complices" dans toutes les activités menées par les forces militaires, mais ils ont commis des actes illégaux en participant à la coordination et la fourniture de services financiers aux forces au cours de ce qui était alors une rébellion contre le président Omar al-Bachir.
Cette décision marque un tournant dans l'affaire qui concerne depuis 2016 les accusations portées contre plusieurs hauts responsables de la banque, y compris son président, Jean-Layonnez, et son directeur financier, Antonio Horta-Osório. Ce procès a évoqué des inquiétudes quant à la responsabilité de grandes entreprises dans le financement du régime militaire sudanais.
Le verdict de ce tribunal américain ne constitue pas encore un arrêt définitif sur la responsabilité de l'BNP Paribas, mais il marque une étape importante dans cette affaire. Le jury a écarté les accusations de "complicité avec des crimes génocidaire", laissant intacte la condamnation à des amendes et des pénalités financières, dont le montant n'a pas été communiqué.
Cette décision de non-acquitter pour "complicité" n'implique pas que les deux accusés seront inculpés pour les autres accusations, comme celui d'avoir participé à la fourniture de services financiers aux forces militaires. Le jury a écarté également l'accusation de participation à des activités de financement du régime militaire sudanais.
Cette décision montre que le procès américain a porté sur les modalités de coopération entre l'entreprise et les forces militaires, mais reste insatisfaisante pour certains activistes.