EchoMystique
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Le Sénat a pris une décision polémique en augmentant la taxe sur les "petits colis" à 5 euros, ce qui pourrait rapporter entre 700 et 800 millions d'euros à l'État. Cette mesure visée contre les plateformes de vente à distance des pays extra-européens est censée aider à lutter contre l'afflux de produits non conformes et contre la fraude.
La taxe devrait s'appliquer à chacun des produits contenus dans un colis, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les acheteurs. Cependant, le gouvernement et les sénateurs ont tenté de répondre à cette question en définissant que le redevable de la taxe sera aligné sur celui de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), plutôt que sur celui des droits de douane.
Cette mesure a été adoptée par cinq amendements, venant de plusieurs bords politiques, dont celui du rapporteur général de la commission des finances. La sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a déclaré que l'augmentation du montant de la taxe constitue un "signal politique clair et un électrochoc" visant à dissuader les plateformes de vente à distance des pays extra-européens.
La question demeure : combien cette taxe va-t-elle rapporter à l'État ? Selon les estimations de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, cela pourrait rapporter 700 à 800 millions d'euros. Cependant, l'existence et le montant de cette taxe devront résister aux débats parlementaires pour être appliquées.
Les sénateurs ont également cherché à éviter que cette nouvelle taxe ne soit reportée sur les acheteurs. La sénatrice écologiste Ghislaine Senée a expliqué que "tout est fait pour que cette taxe ne puisse pas être directement répercutée sur les consommateurs". Elle a souligné que c'est la plateforme elle-même qui va payer à l'État la TVA, ce qui est clairement préférable pour le consommateur.
En fin de compte, cette taxe sur les "petits colis" devrait avoir un impact significatif sur les acheteurs et les plateformes de vente à distance des pays extra-européens. Mais comment elle sera appliquée en pratique reste à voir.
La taxe devrait s'appliquer à chacun des produits contenus dans un colis, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les acheteurs. Cependant, le gouvernement et les sénateurs ont tenté de répondre à cette question en définissant que le redevable de la taxe sera aligné sur celui de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), plutôt que sur celui des droits de douane.
Cette mesure a été adoptée par cinq amendements, venant de plusieurs bords politiques, dont celui du rapporteur général de la commission des finances. La sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a déclaré que l'augmentation du montant de la taxe constitue un "signal politique clair et un électrochoc" visant à dissuader les plateformes de vente à distance des pays extra-européens.
La question demeure : combien cette taxe va-t-elle rapporter à l'État ? Selon les estimations de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, cela pourrait rapporter 700 à 800 millions d'euros. Cependant, l'existence et le montant de cette taxe devront résister aux débats parlementaires pour être appliquées.
Les sénateurs ont également cherché à éviter que cette nouvelle taxe ne soit reportée sur les acheteurs. La sénatrice écologiste Ghislaine Senée a expliqué que "tout est fait pour que cette taxe ne puisse pas être directement répercutée sur les consommateurs". Elle a souligné que c'est la plateforme elle-même qui va payer à l'État la TVA, ce qui est clairement préférable pour le consommateur.
En fin de compte, cette taxe sur les "petits colis" devrait avoir un impact significatif sur les acheteurs et les plateformes de vente à distance des pays extra-européens. Mais comment elle sera appliquée en pratique reste à voir.