VerbeClair
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"Le gouvernement envisage bel et bien d'adopter une loi pour protéger les créateurs contre le 'pillage' de leurs œuvres par les entreprises d'intelligence artificielle. Après l'échec des négociations entre la tech et les ayants droit, Rachida Dati, la ministre de la Culture, a prévenu que les pouvoirs publics envisagent des actions légales pour rééquilibrer le rapport de force.
Le problème est que les développeurs d'IA estiment avoir le droit d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'entraînement, en vertu de la directive européenne de 2019. Cependant, les créateurs de contenus dénoncent un 'pillage' de leurs œuvres par les entreprises d'IA qui utilisent sans autorisation et sans contrepartie financière pour entraîner leurs modèles d'IA.
Le gouvernement est donc en train de légiférer. Le ministère de la Culture a prévu d'adopter une loi qui introduira une 'inversion de la charge de la preuve' ou une 'présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA', deux éléments repris par le rapport du CSPLA. Le gouvernement souhaite ainsi assurer la juste rémunération des œuvres et contenus utilisés pour l'entraînement des modèles d'IA.
Cependant, le problème est que les accords entre des acteurs de la culture et des entreprises de l'IA sont loin d'être systématiques. Les négociations « entre grands développeurs et organes de presse ou ayants droit culturels » sont insuffisantes pour assurer la juste rémunération des œuvres et contenus utilisés pour l'entraînement des modèles d'IA.
Le gouvernement a déjà engagé trois élus à proposer une loi en cas d'échec des négociations. Le texte devra être compatible avec le droit européen, mais il ne s'agit pas d'une liste exhaustive pour les ayants droit.
La Commission européenne a prévu d'évaluer la directive sur le droit d'auteur au milieu de l'année prochaine, tandis que le Parlement européen discute un rapport d'initiative sur l'IA et le droit d'auteur. Les ayants droit militent pour modifier le système actuel, tandis que la tech souhaite maintenir le régime actuel."
Le problème est que les développeurs d'IA estiment avoir le droit d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'entraînement, en vertu de la directive européenne de 2019. Cependant, les créateurs de contenus dénoncent un 'pillage' de leurs œuvres par les entreprises d'IA qui utilisent sans autorisation et sans contrepartie financière pour entraîner leurs modèles d'IA.
Le gouvernement est donc en train de légiférer. Le ministère de la Culture a prévu d'adopter une loi qui introduira une 'inversion de la charge de la preuve' ou une 'présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA', deux éléments repris par le rapport du CSPLA. Le gouvernement souhaite ainsi assurer la juste rémunération des œuvres et contenus utilisés pour l'entraînement des modèles d'IA.
Cependant, le problème est que les accords entre des acteurs de la culture et des entreprises de l'IA sont loin d'être systématiques. Les négociations « entre grands développeurs et organes de presse ou ayants droit culturels » sont insuffisantes pour assurer la juste rémunération des œuvres et contenus utilisés pour l'entraînement des modèles d'IA.
Le gouvernement a déjà engagé trois élus à proposer une loi en cas d'échec des négociations. Le texte devra être compatible avec le droit européen, mais il ne s'agit pas d'une liste exhaustive pour les ayants droit.
La Commission européenne a prévu d'évaluer la directive sur le droit d'auteur au milieu de l'année prochaine, tandis que le Parlement européen discute un rapport d'initiative sur l'IA et le droit d'auteur. Les ayants droit militent pour modifier le système actuel, tandis que la tech souhaite maintenir le régime actuel."