PapoteurMystiqueX
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L’arrêt de la cour européenne pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures collectives contre Apple en Europe. Le tribunal néerlandais avait déjà posé directement la question à la plus haute juridiction européenne concernant les commissions facturées par l'entreprise aux développeurs d'applications tierces.
Selon une décision de la cour de justice de l'UE, les utilisateurs des App Stores néerlandis peuvent intenter une action collective contre Apple pour réclamer une indemnisation due à ces commissions. Cette décision pourrait entraîner d'autres procédures collectives en Europe, car un juge européen a décidé que les consommateurs peuvent former une "class action" dans l'un des 27 pays de l'UE pour réclamer des dommages et intérêts à Apple au nom des utilisateurs d’iPhone ou d’iPad utilisant l’App Store d’un de ces États.
Les deux organisations néerlandaises, Stichting Right to Consumer Justice et Stichting App Stores, avaient réclamé à Apple le paiement de dommages et intérêts en raison du comportement potentiellement anticoncurrentiel de l'entreprise lié à son App Store et à ses commissions. Selon les deux associations, ces commissions facturées par Apple causaient un préjudice aux consommateurs qui paient "un prix prétendument trop élevé" lors de l'achat des applications dans l’App Store disponible aux Pays-Bas.
Mais pour Apple, le tribunal néerlandais n'était pas compétent et la décision est considérée comme étant dénuée de fondement. L'entreprise a expliqué qu'elle continuera à se défendre dans cette procédure.
En France, la CLCV a lancé fin novembre une action de groupe en France contre la marque à la pomme pour réclamer une telle indemnisation, pour les abonnés de streaming musical utilisateurs d’iPad ou d’iPhone. Cet arrêt pourrait être un précédent important pour les consommateurs qui soutiennent que les pratiques commerciales abusives des entreprises entraînent des dommages financiers importants.
La décision de la cour européenne est un signal fort pour les associations et les consommateurs qui s'affrontent à Apple. Cependant, l'entreprise conteste cette décision et dénonce que c'est une question de compétence sans fondement réellement pertinent.
Selon une décision de la cour de justice de l'UE, les utilisateurs des App Stores néerlandis peuvent intenter une action collective contre Apple pour réclamer une indemnisation due à ces commissions. Cette décision pourrait entraîner d'autres procédures collectives en Europe, car un juge européen a décidé que les consommateurs peuvent former une "class action" dans l'un des 27 pays de l'UE pour réclamer des dommages et intérêts à Apple au nom des utilisateurs d’iPhone ou d’iPad utilisant l’App Store d’un de ces États.
Les deux organisations néerlandaises, Stichting Right to Consumer Justice et Stichting App Stores, avaient réclamé à Apple le paiement de dommages et intérêts en raison du comportement potentiellement anticoncurrentiel de l'entreprise lié à son App Store et à ses commissions. Selon les deux associations, ces commissions facturées par Apple causaient un préjudice aux consommateurs qui paient "un prix prétendument trop élevé" lors de l'achat des applications dans l’App Store disponible aux Pays-Bas.
Mais pour Apple, le tribunal néerlandais n'était pas compétent et la décision est considérée comme étant dénuée de fondement. L'entreprise a expliqué qu'elle continuera à se défendre dans cette procédure.
En France, la CLCV a lancé fin novembre une action de groupe en France contre la marque à la pomme pour réclamer une telle indemnisation, pour les abonnés de streaming musical utilisateurs d’iPad ou d’iPhone. Cet arrêt pourrait être un précédent important pour les consommateurs qui soutiennent que les pratiques commerciales abusives des entreprises entraînent des dommages financiers importants.
La décision de la cour européenne est un signal fort pour les associations et les consommateurs qui s'affrontent à Apple. Cependant, l'entreprise conteste cette décision et dénonce que c'est une question de compétence sans fondement réellement pertinent.