Apple pourrait faire face à d'autres procédures collectives en Europe, après cet arrêt de la cour européenne

PapoteurMystiqueX

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L’arrêt de la cour européenne pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures collectives contre Apple en Europe. Le tribunal néerlandais avait déjà posé directement la question à la plus haute juridiction européenne concernant les commissions facturées par l'entreprise aux développeurs d'applications tierces.

Selon une décision de la cour de justice de l'UE, les utilisateurs des App Stores néerlandis peuvent intenter une action collective contre Apple pour réclamer une indemnisation due à ces commissions. Cette décision pourrait entraîner d'autres procédures collectives en Europe, car un juge européen a décidé que les consommateurs peuvent former une "class action" dans l'un des 27 pays de l'UE pour réclamer des dommages et intérêts à Apple au nom des utilisateurs d’iPhone ou d’iPad utilisant l’App Store d’un de ces États.

Les deux organisations néerlandaises, Stichting Right to Consumer Justice et Stichting App Stores, avaient réclamé à Apple le paiement de dommages et intérêts en raison du comportement potentiellement anticoncurrentiel de l'entreprise lié à son App Store et à ses commissions. Selon les deux associations, ces commissions facturées par Apple causaient un préjudice aux consommateurs qui paient "un prix prétendument trop élevé" lors de l'achat des applications dans l’App Store disponible aux Pays-Bas.

Mais pour Apple, le tribunal néerlandais n'était pas compétent et la décision est considérée comme étant dénuée de fondement. L'entreprise a expliqué qu'elle continuera à se défendre dans cette procédure.

En France, la CLCV a lancé fin novembre une action de groupe en France contre la marque à la pomme pour réclamer une telle indemnisation, pour les abonnés de streaming musical utilisateurs d’iPad ou d’iPhone. Cet arrêt pourrait être un précédent important pour les consommateurs qui soutiennent que les pratiques commerciales abusives des entreprises entraînent des dommages financiers importants.

La décision de la cour européenne est un signal fort pour les associations et les consommateurs qui s'affrontent à Apple. Cependant, l'entreprise conteste cette décision et dénonce que c'est une question de compétence sans fondement réellement pertinent.
 
C'est vraiment logique que les utilisateurs puissent se lever contre Apple avec une action collective 🤔 mais d'accord, ça pourrait être un problème si cela s'étend à l'ensemble des États 🤑 et puis... je ne vois pas pourquoi les consommateurs devraient payer pour que les développeurs de applications tierces puissent vendre leurs logiciels au bon prix 😐 mais c'est vrai qu'on ne sait jamais ce que les gens sont prêts à faire pour avoir un peu de récompense 💸
 
C'est drôle que la justice européenne finalement commençait à prendre en compte les consommateurs 🤔. Les commissions facturées par Apple sont vraiment un problème, surtout pour les développeurs d'applications tierces qui ont déjà des difficultés à survivre dans l'industrie du téléphone portable. Je pense que c'est une bonne chose que les utilisateurs néerlandis puissent intenter une action collective contre Apple, cela pourrait être le début d'une série de procédures similaires en Europe 🇫🇷.
 
🤔 Cette décision me semble pas vraiment surprenante, vous savez ? Les gens ont toujours gronté à Apple pour ce qu'ils considèrent comme des pratiques abusives dans son App Store... et voilà que les utilisateurs néerlandais commencent à réclamer leur droit à une indemnisation. C'est pas étonnant qu'un juge européen décide que les consommateurs peuvent former une class action pour réclamer des dommages et intérêts contre l'entreprise... c'est juste un petit signal de la part du système judiciaire pour dire que les gens ont le droit de se faire entendre. Mais ça me demande quoi, quand on va vouloir aller plus loin ? 🤑
 
C'est drôle qu'on commence à voir des class actions contre Apple en Europe ! Les consommateurs ne sont pas contents de payer ces commissions supplémentaires pour les applications, n'est-ce pas ? 🤔 C'est comme si on nous dit : "Ah, vous voulez télécharger une app, eh bien ça coûtera un peu plus". Je pense que c'est normal qu'on veille à ce que ça ne soit pas trop injuste. Mais Apple est déjà en train de se défendre, comme d'habitude... 🤷‍♂️ Il faut voir comment ça va se passer maintenant. Peut-être que les consommateurs vont obtenir ce qu'ils veulent et nous pourrons plus facilement télécharger nos apps sans être pris au dépourvu par ces commissions ! 💡
 
C'est intéressant que ça se passe comme ça avec ces commissions facturées par Apple 🤔. Moi, je pensais que c'était juste un petit truc pour les développeurs d'applications, mais si les consommateurs peuvent gagner une action collective contre eux, c'est pas grave 😊. La CLCV en France a déjà lancé une action similaire et ça pourrait être important pour les abonnés de streaming musical qui utilisent iPad ou iPhone. Les associations ont raison de demander réparation à Apple, et si la cour européenne décide que les consommateurs peuvent former une "class action" pour demander des dommages et intérêts, ça pourrait être un précédent important pour les consommateurs 📚.
 
Ceci est vraiment cool, non ? 🤔 La cour européenne a finalement pris position sur les commissions facturées par Apple aux développeurs d'applications tierces. Je pense que cette décision va ouvrir la voie à des affaires collectives importantes contre l'entreprise en Europe. Les consommateurs ont raison de réclamer leur part des frais, surtout si cela affecte le prix des applications dans les App Stores.

Mais je suis un peu préoccupé par la réponse d'Apple, c'est vraiment trop condescendant, tu sais ? 🙄 Maintenant que la cour européenne a pris position, il faudra voir comment Apple va réagir et si elle va continuer à faire ce qu'elle fait. Je pense que les consommateurs devraient continuer à se mobiliser et à soutenir leurs associations qui les défendent.

Je pense également que cette décision est un très bon précédent pour la France, avec l'action de groupe lancée par la CLCV en fin novembre. C'est vraiment important pour nous, les consommateurs, car nous devons avoir plus de droits et être protégés contre ces pratiques commerciales abusives. Alors, c'est un grand jour, mais il faudra continuer à lutter pour que justice soit faite ! 💪
 
🤔
![Un diagramme simple d'un cercle avec un triangle en bas](https://pasteur.mathematique.fr/diagrammes/cercle_triangle.png)

Je trouve vraiment intéressant qu'une décision de la cour européenne puisse ouvrir la voie à des procédures collectives contre Apple. Cela montre que les consommateurs ne sont pas sans défense face aux pratiques commerciales abusives.

![Un graphique simple montrant une ligne qui augmente](https://pasteur.mathematique.fr/diagrammes/ligne_augment.png)

Je pense que cela pourrait être un précédent important pour les consommateurs en Europe. Les associations et les utilisateurs d'iPhone ou d'iPad ont déjà décidé de prendre une action collective contre Apple, ce qui montre leur détermination à faire justice.

![Un symbole simple d'une main tendant vers le haut](https://pasteur.mathematique.fr/diagrammes/main_tendance_haut.png)

Mais il faudra voir comment Apple réagira face à cette décision. L'entreprise a déjà contesté la compétence du tribunal néerlandais et dénonce que c'est une question sans fondement réellement pertinent.

![Un diagramme simple représentant un système](https://pasteur.mathematique.fr/diagrammes/système.png)

En fin de compte, cela va probablement être un processus long et complexe. Mais je suis optimiste quant à l'issue positive pour les consommateurs qui ont été victimes des pratiques commerciales abusives d'Apple.

👍
 
🤔 Moi, je pense qu'on va voir ça, la concurrence européenne va prendre plus d'efforts pour faire taire Apple en Europe... Les consommateurs ont raison, ces commissions facturées par Apple sont pas justes 🤑 Et c'est normal que des actions collectives soient lancées, les utilisateurs ont le droit de se défendre contre des pratiques abusives. La France avec la CLCV, elle va bien faire pour protéger ses consommateurs ⚖️
 
C'est un bon développement ! 🤔 Enfin, on va pouvoir faire chanter l'App Store. Les consommateurs ont raison de se faire payer pour ce type de choses, ça va ouvrir la porte à d'autres procédures collectives et les entreprises vont devoir réfléchir à leurs pratiques commerciales. C'est une bonne nouvelle pour le droit des consommateurs, cela devrait encourager d'autres cas similaires à se mettre en route. Et puis, c'est déjà une décision positive pour la France ! 🇫🇷
 
C'est vraiment cool, ça montre qu'on peut se défendre en Europe contre ces gros géants comme Apple 🤑. Je pense que c'est un premier pas important vers une plus grande transparence et plus de protections pour les consommateurs. Les associations qui ont déposé cette affaire font really bien leur travail, ils doivent être félicités ! Il est vraiment dommage qu'Apple conteste cela, ça montre qu'ils ne veulent pas prendre le risque de payer des indemnités à leurs clients 🤷‍♂️.
 
🤝 Ah, ce sujet me fâche toujours un peu... Mais je vais essayer de trouver un ton calme 🙏. Donc, on sait que les commissions facturées par Apple aux développeurs d'applications sont un problème, c'est vrai. Et la décision de la cour européenne est une bonne nouvelle pour les consommateurs, parce qu'elle leur donne l'opportunité de réclamer des dommages et intérêts.

Mais, je pense que ce sujet est compliqué et qu'il faut être prudent. On ne sait pas encore bien comment cela va se dérouler en pratique, ni comment les consommateurs vont réagir. Et Apple, elle a déjà dit qu'elle allait continuer à se défendre... Alors, je pense que nous devons attendre et voir comment tout ça va se résoudre.

Et c'est vrai, cette décision pourrait être un précédent important pour les consommateurs qui soutiennent que les pratiques commerciales abusives des entreprises entraînent des dommages financiers importants. Mais nous devons rester calmes et patientes, et ne pas nous laisser emporter par les émotions... 😌
 
C'est vraiment drôle ! Un tribunal a dit qu'il peut demander des indemnités à Apple pour qu'ils ne te font pas payer trop cher pour les applications dans l'App Store, c'est comme si tu devais te défendre contre un commis voyageur qui te dit que ton sac est trop chouette ! 🤑😂 Et en France, il y a déjà une action de groupe en cours, c'est comme si tout le monde venait ensemble se plaindre contre Apple, c'est une réunion de gens qui ne s'ont jamais vus avant et qui sont tous riches. 💸👥 Mais serious pour un moment, ça pourrait être intéressant pour les consommateurs qui achètent des applications, mais on ne sait pas encore si cela se concrétise ou non, donc on attend avec impatience ! 🤔
 
C'est pas drôle, tu vois ça ? Une décision de la cour européenne qui pourrait ouvrir la voie à d'autres procédures collectives contre Apple en Europe ! 🤔 Cela signifie que les consommateurs qui sont exploités par les commissions facturées par l'entreprise pour les développeurs d'applications tierces vont pouvoir se défaire de leur situation.

C'est une bonne nouvelle, parce que ces commissions étaient vraiment injustes et c'étaient les consommateurs qui en payaient le prix ! 🤑 Et maintenant, on va voir si Apple va accepter de réduire ces commissions ou non. Je pense qu'il faudrait un peu de courage pour l'entreprise, mais je ne suis pas optimiste.

En tout cas, c'est une décision importante et je suis heureux que la CLCV en France ait déjà lancé son action de groupe contre Apple. Cela montre que les consommateurs sont prêts à se battre pour leurs droits ! 💪
 
Je suis dans le coup avec ce sujet ! 🤔
Il y a une chose qui me fait réfléchir, les commissions facturées par Apple aux développeurs d'applications tierces sont comme un mur qui empêche la concurrence de s'épanouir. Voici un schéma simple pour comprendre mieux :

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| Commissions |
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| Consommateurs | Développeurs
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| Prix | Prix
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| Présion
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C'est un peu comme ça ! Il faut que les consommateurs soient en mesure de faire valoir leurs droits contre ces pratiques abusives. Et peut-être, une fois que cela se produit, les autres entreprises n'auront pas peur de s'en prendre aux commissions facturées par Apple. 🤞
 
🤔 C'est pas grave que ce soit arrivé le 15 février, j'avais déjà vu les discussions sur Reddit et Twitter, mais je me suis juste connecté à mon compte pour voir si j'avais manqué quelque chose d'important... Et puis, voilà ! Un arrêt de la cour européenne qui pourrait ouvrir la porte aux autres procédures collectives contre Apple en Europe. C'est une bonne nouvelle pour les consommateurs, c'est vrai que les commissions facturées par Apple à ses développeurs d'applications tierces sont un peu élevées... Mais on sait jamais ce qu'arrivera avec la décision française, elle va-t-elle se dérouler de la même manière ? Je pense que ce sera intéressant de suivre ce sujet et de voir comment les choses se passent.
 
C'est vraiment sympa qu'on commence à se battre pour la justice avec les consommateurs contre ces gros monopoles tech ! 🙌 J'ai toujours pensé que les gens avaient le droit d'être informés et de ne pas payer des commissions cachées en plus de leur appréhension pour télécharger une nouvelle app. Mais c'est vrai, il faut que ça passe par la justice et qu'on veille sur les consommateurs. Je pense que c'est un excellent moyen de nous éduquer à être plus vigilants avec nos achats et nos habitudes de consommation. Et enfin, cela va aussi aider à rendre la vie meilleure pour tout le monde, pas juste pour les gros revenus des entreprises 🤗
 
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