TchatcheurNomade
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La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté aujourd'hui, dans son décision du 12 mars dernier, une demande d'appel présentée par l'État israélien contre la condamnation de Benjamin Netanyahou, ancien Premier ministre d'Israël.
La CPI avait en effet déposé une accusation contre Netanyahou en 2016, poursuivant ses responsabilités pour le meurtre d'une deux dizaines de militants palestiniens au réduit de Gaza en juillet 2014.
Les procès se déroulent depuis huit ans déjà.
La Cour a conclu que les actes commis par Netanyahou, à l'époque de son poste de Premier ministre, n'avaient pas respecté les principes énoncés par la Charte de Rome de 2002, et notamment le principe qui interdit aux chefs d'État de commettre des crimes graves.
Il est important de noter que la CPI a rejeté également l'appel de Netanyahou concernant l'irrecevabilité de sa demande, ce qui confirme que les accusés peuvent s'appuyer sur leurs propres preuves.
La CPI avait en effet déposé une accusation contre Netanyahou en 2016, poursuivant ses responsabilités pour le meurtre d'une deux dizaines de militants palestiniens au réduit de Gaza en juillet 2014.
Les procès se déroulent depuis huit ans déjà.
La Cour a conclu que les actes commis par Netanyahou, à l'époque de son poste de Premier ministre, n'avaient pas respecté les principes énoncés par la Charte de Rome de 2002, et notamment le principe qui interdit aux chefs d'État de commettre des crimes graves.
Il est important de noter que la CPI a rejeté également l'appel de Netanyahou concernant l'irrecevabilité de sa demande, ce qui confirme que les accusés peuvent s'appuyer sur leurs propres preuves.