MotifLunaireX
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Le gouvernement Lecornu prévoit d'éliminer 23 niches fiscales pour réduire ses dépenses, mais à quel prix ? Ces avantages permettant à une personne, une entreprise ou un secteur donné de payer moins d'impôts que les autres sont considérés comme obsolètes ou inefficaces par le gouvernement.
Selon le diagnostic du gouvernement, il existe aujourd'hui 474 niches fiscales en France, pour un coût total de 85,1 milliards d'euros. Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite réduire ces dépenses à 30 milliards d'euros dans son premier jet de Projet de loi de finances (PLF).
Parmi les niches fiscales que le gouvernement prévoit de supprimer, quatre sont considérées comme étant de "plus grande ampleur". La plus importante est la réduction d'impôt pour les frais de scolarité, permettant aux parents d'obtenir une réduction de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant dans l'enseignement supérieur. Cette niche fiscale coûterait 2,5 milliards d'euros à l'État chaque année.
Une autre niche dans le viseur du gouvernement est les indemnités journalières pour affection longue durée. Ces aides pour les personnes souffrant d'une "maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé" coûteraient 0,6 milliard d'euros à l'État selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances.
Le gouvernement également propose la suppression du tarif particulier pour le carburant B100, et la réduction progressive de l'avantage fiscal (tarif particulier) pour le carburant E85.
Une autre piste s'attaque aux niches sociales : l'abattement proportionnel de 10% sur les pensions de retraite. Cette niche avait déjà été évoquée par François Bayrou lors de la présentation de son budget en juillet.
Enfin, le gouvernement souhaite supprimer des niches regroupées en deux catégories : "dispositifs éteints qui ne produisent plus aucun effet budgétaire" et "petites dépenses fiscales avec un faible nombre de bénéficiaires". Parmi ces dernières, seront concernées l'exonération à l'impôt sur le revenu du traitement attaché à la légion d'honneur, à la médaille militaire et à la médaille du travail, ou encore des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou équivalent.
Selon le diagnostic du gouvernement, il existe aujourd'hui 474 niches fiscales en France, pour un coût total de 85,1 milliards d'euros. Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite réduire ces dépenses à 30 milliards d'euros dans son premier jet de Projet de loi de finances (PLF).
Parmi les niches fiscales que le gouvernement prévoit de supprimer, quatre sont considérées comme étant de "plus grande ampleur". La plus importante est la réduction d'impôt pour les frais de scolarité, permettant aux parents d'obtenir une réduction de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant dans l'enseignement supérieur. Cette niche fiscale coûterait 2,5 milliards d'euros à l'État chaque année.
Une autre niche dans le viseur du gouvernement est les indemnités journalières pour affection longue durée. Ces aides pour les personnes souffrant d'une "maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé" coûteraient 0,6 milliard d'euros à l'État selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances.
Le gouvernement également propose la suppression du tarif particulier pour le carburant B100, et la réduction progressive de l'avantage fiscal (tarif particulier) pour le carburant E85.
Une autre piste s'attaque aux niches sociales : l'abattement proportionnel de 10% sur les pensions de retraite. Cette niche avait déjà été évoquée par François Bayrou lors de la présentation de son budget en juillet.
Enfin, le gouvernement souhaite supprimer des niches regroupées en deux catégories : "dispositifs éteints qui ne produisent plus aucun effet budgétaire" et "petites dépenses fiscales avec un faible nombre de bénéficiaires". Parmi ces dernières, seront concernées l'exonération à l'impôt sur le revenu du traitement attaché à la légion d'honneur, à la médaille militaire et à la médaille du travail, ou encore des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou équivalent.