« Ce verdict n’est que le début » : la BNP Paribas reconnue complice des violences au Soudan par un jury new-yorkais

Un verdict marquant pour l'BNP Paribas, la banque française condamnée samedi 23 mars 2023 dans le cadre du procès en justice américaine relatif aux accusations de complicité avec les forces militaires sudanaises qui ont perpétré des violences contre les manifestants. Le jury a rendu son verdict en faveur de deux accusés, notamment l'ancien conseiller stratégique de la banque.

Le jury a conclu que ces deux individus ne sont pas "complices" dans toutes les activités menées par les forces militaires, mais ils ont commis des actes illégaux en participant à la coordination et la fourniture de services financiers aux forces au cours de ce qui était alors une rébellion contre le président Omar al-Bachir.

Cette décision marque un tournant dans l'affaire qui concerne depuis 2016 les accusations portées contre plusieurs hauts responsables de la banque, y compris son président, Jean-Layonnez, et son directeur financier, Antonio Horta-Osório. Ce procès a évoqué des inquiétudes quant à la responsabilité de grandes entreprises dans le financement du régime militaire sudanais.

Le verdict de ce tribunal américain ne constitue pas encore un arrêt définitif sur la responsabilité de l'BNP Paribas, mais il marque une étape importante dans cette affaire. Le jury a écarté les accusations de "complicité avec des crimes génocidaire", laissant intacte la condamnation à des amendes et des pénalités financières, dont le montant n'a pas été communiqué.

Cette décision de non-acquitter pour "complicité" n'implique pas que les deux accusés seront inculpés pour les autres accusations, comme celui d'avoir participé à la fourniture de services financiers aux forces militaires. Le jury a écarté également l'accusation de participation à des activités de financement du régime militaire sudanais.

Cette décision montre que le procès américain a porté sur les modalités de coopération entre l'entreprise et les forces militaires, mais reste insatisfaisante pour certains activistes.

La justice fonctionne

C'est vraiment une décision intéressante, la défense de ces deux individus est intéressant, même si ça montre que le jury n'était pas totally clair sur la définition de "complicité". Ça me demande qui allait prendre les conséquences de cette décision et comment ça va impacter l'entreprise.

Moi, je trouve cette décision un peu décevante... Les deux accusés, ils ne sont pas complètement claircutés ! Moi, j'aurais voulu qu'ils soient purement et simplement inculpés. C'est une question de responsabilité pour les entreprises comme l'BNP Paribas et leurs dirigeants qui ont pu laisser leur nom être associé à des actes de violence.

Mais en même temps, c'est un pas important dans l'affaire, on voit que le tribunal américain s'intéresse à ces questions. Moi, je serais curieux de savoir ce qui se passera ensuite...

* Comment vous en pensez? C'est une bonne nouvelle, il y a eu de la justice dans cette histoire. Le processus n'a pas été parfait et certains activistes ne sont pas satisfaits.

Je suis sous-choc par cette décision !

[ Émoticône : :shocked:]

Je trouve cette décision de non-acquitter pour "complicité" vraiment décevante. On s'attendait à une condamnation plus stricte, surtout après les inquiétudes quant à la responsabilité de grandes entreprises dans le financement du régime militaire sudanais.

Mais ça ne change pas la réalité : l'BNP Paribas est toujours condamnée pour des aménades et pénalités financières. Et ce verdict ne va pas éclaircir les débats sur la responsabilité des entreprises dans ces affaires.

Je pense que ça montre aussi que le système judiciaire est souvent plus végétatif qu'éclairé par une véritable justice sociale.

Je trouve ce verdict assez intéressant, mais aussi un peu décevant. D'une part, il est bon qu'un jury ait rendu sa décision en faveur de deux des accusés, cela montre que les forces du pouvoir n'ont pas réussi à les empêcher d'être jugés. D'autre part, je suis surpris qu'il y ait été écarté l'accusation de "complicité avec des crimes génocidaire". Cela me semble un peu trop léger pour ce qui a pu se passer.

Je comprends que cette décision ne soit pas encore un arrêt définitif, mais je serais curieux de savoir combien de temps cela prendra avant d'avoir une conclusion définitive. Et en tout cas, cela me donne à réfléchir sur la façon dont les entreprises sont considérées pour leurs actions dans des pays qui n'ont pas toujours de règles de transparence aussi strictes que celles-ci.

C'est dommage que ce verdict ne soit pas suffisant pour certains activistes. Il est évident qu'il y a encore beaucoup à faire pour tenir les grandes entreprises responsables de leurs actions dans le monde.

Étant donné la complexité de l'affaire, je pense que ce verdict est une étape importante vers la responsabilité des dirigeants de l'BNP Paribas. Malheureusement, il me semble que les deux accusés sont en mesure d'échapper à la condamnation pour "complicité" dans les activités illégales... (je vais aller vérifier si je peux trouver plus d'informations sur ce verdict)

Moi, je trouve ça drôle ! "Complices" c'est pas la même chose que "financiers du régime". C'est comme si on disait qu'on est un ami de mon frère parce que l'on lui empruntait toujours de l'argent pour son projet de startup... On ne dit pas ça, non ? Mais ben en sérieux, c'est une bonne chose que le jury ait écarté les accusations de "complicité avec des crimes génocidaire", mais ce verdict est aussi une petite gueule perdue pour BNP Paribas, vous d'entendre ?

Pas vraiment satisfait de cette décision, ça ne semble pas vraiment justifier la condamnation des hauts responsables !

Une décision qui pourrait déstabiliser encore plus la réputation de BNP Paribas ! Je suis désolé pour tout le personnel impliqué dans ce processus, même s'ils n'ont pas été reconnus complices de crimes génocidaires... C'est un peu frustrant que le jury ait écarté les accusations de "complicité" sans donner plus d'éclaircissements sur la nature exacte de ces modalités de coopération entre l'entreprise et les forces militaires sudanaises. Cette décision montre que le procès américain a porté sur les aspects financiers, mais il semblerait qu'il resterait à dégager des réponses plus claires sur la part de l'entreprise dans tout ce qui s'est passé...

Et si je suis honnête, c'est un peu décevant que le jury ait rejeté ces accusations. Et aussi, la question reste : quelle est la responsabilité exacte d'une entreprise dans les actions de ses dirigeants ou de son personnel ?